L’Assemblée générale de l’ONU a adopté mardi 2 avril le premier traité sur le commerce international des armes classiques. La résolution ouvrant le traité à la signature, à partir du mois de juin, a été adoptée par 154 voix pour, trois contre (Syrie, Corée du Nord et Iran) et 23 abstentions, dont la Russie.
En discussion depuis sept ans, ce texte de 15 pages est le premier traité censé réglementer les ventes d’armes conventionnelles, un marché de 80 milliards de dollars par an. Il s’agit aussi du premier texte majeur sur le désarmement depuis l’adoption du traité sur l’interdiction des essais nucléaires de 1996.
LA RUSSIE NE SIGNERA PAS LE TRAITÉ
Chaque pays est libre de signer ou non le traité et de le ratifier. Il entrera en vigueur à partir de la 50e ratification, ce qui pourrait prendre deux ans, selon des diplomates. La Russie, un des acteurs majeurs du marché, a indiqué qu’elle pourrait ne pas le signer.
“Le traité adopté aujourd’hui va […] contribuer à réduire le risque que les transfertsinternationaux d’armes conventionnelles servent à perpétrer les pires crimes de laplanète”, a déclaré le secrétaire d’Etat américain, John Kerry. Il s’est également félicité que le texte n’empiète pas sur la Constitution américaine, qui garantit le droit de posséder une arme.
INTERDIRE LES TRANSACTIONS LIÉES À DES “VIOLATIONS”
Le principe du traité est que chaque pays doit évaluer, avant toute transaction, si les armes vendues risquent d’être utilisées pour contourner un embargo international, commettre un génocide ou d’autres “violations graves” des droits de l’homme, ou si elles peuvent tomber aux mains de terroristes ou de criminels. Dans tous ces cas, le pays exportateur sera tenu de ne pas autoriser la transaction.
Les armements couverts vont du pistolet aux avions et navires de guerre en passant par les missiles. La liste ne comprend pas les drones, les transports de troupes blindés ou les équipements destinés aux forces de l’ordre. Le traité porte sur tous les transferts internationaux (importation, exportation, transit) et le courtage.